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M-35.1, r. 42 - Règlement sur le fichier des producteurs forestiers du Bas-Saint-Laurent

Article 1
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Texte complet
1. Le Syndicat des producteurs forestiers du Bas-Saint-Laurent dresse et tient à jour un fichier indiquant les nom et adresse de chaque producteur visé par le plan qu’il administre dont il connaît l’identité ainsi que la date de l’inscription.
Le fichier indique si le producteur est membre du Syndicat et, le cas échéant, la catégorie de producteurs à laquelle il appartient.
Décision 5286, a. 1; Décision 7634, a. 1.
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